CGU & EULA
Dernière mise à jour : 15 avril 2026
Note : ce texte est un document de travail rédigé par l'équipe. Une version relue par un avocat remplacera ce placeholder avant le premier client payant. Les points ci-dessous décrivent l'intention, ils ne constituent pas un engagement juridique.
1. Objet de la licence
- Le logiciel ResalePilot est concédé sous licence, pas vendu.
- Licence non-exclusive, non-transférable et révocable pour exécuter le logiciel sur une infrastructure que l'utilisateur contrôle, dans les limites du tier acheté.
- Les clés de licence sont épinglées à une seule machine par défaut. Les transferts s'effectuent via le support.
2. Responsabilités de l'opérateur
- Le logiciel est un framework d'automatisation neutre.
- L'utilisateur est seul responsable du respect des CGU, des politiques d'usage et des lois applicables à chaque plateforme tierce connectée (marketplaces, processeurs de paiement, transporteurs, fournisseurs IA).
- L'utilisateur est seul responsable des données traitées via le logiciel, y compris les données personnelles de ses clients finaux.
3. Absence de garantie
- Le logiciel est fourni « EN L'ÉTAT », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de valeur marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.
- Aucune garantie n'est donnée sur le fait que l'utilisation du logiciel générera un chiffre d'affaires, une marge, ou tout autre résultat commercial spécifique.
4. Limitation de responsabilité
- La responsabilité totale de l'éditeur est plafonnée au montant des sommes payées par l'utilisateur durant les 12 mois précédant le litige.
- L'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs, accessoires ou punitifs, y compris les pertes de profit, les suspensions de comptes marketplaces et les atteintes à l'image.
5. Remboursement
- Achat lifetime : remboursement intégral sous 14 jours si le logiciel ne parvient pas à s'installer sur un environnement supporté.
- Abonnement mensuel : résiliation possible à tout moment. Pas de remboursement au prorata. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
- Aucun remboursement après activation de la licence et usage démontré.
6. Résiliation
- L'éditeur peut résilier et révoquer une licence en cas de manquement grave à ces conditions, y compris usage contraire à la politique d'usage acceptable.
- Après résiliation, l'utilisateur doit cesser d'exécuter le logiciel et en supprimer toute copie dans les 30 jours.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de [juridiction à confirmer par l'avocat].
Questions : [email protected]